La réduction des impacts des activités humaines sur l’environnement est l’une des plus grandes préoccupations du monde actuellement. L’optimisation de l’efficacité énergétique dans tous les domaines est l’une des solutions efficaces pour réduire ces impacts.
À cet effet, la fiche « BAT-TH-116 » joue un rôle essentiel dans le paysage de la performance énergétique des bâtiments. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur cette fiche.
Sommaire
Les fondements des CEE
Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont un ensemble de dispositifs incitatifs instaurés pour le pouvoir public. Il a pour objectif d’encourager la réalisation de travaux divers visant une amélioration de l’efficacité énergétique.
Ces certificats concernent différents domaines. Cependant, le certificat bat-th-116 prend en compte spécifiquement le secteur du bâtiment.
Les spécificités de la fiche CEE « BAT-TH-116 »
La fiche CEE « BAT-TH-116 couvre un large éventail de points dans le secteur du bâtiment. On a entre autres :
- La ventilation ;
- La climatisation ;
- L’isolation thermique ;
- L’optimisation des systèmes de chauffage ;
- Les sources d’énergie renouvelables, etc.
Elle énumère les critères techniques ainsi que les normes à respecter pour respecter les performances thermiques dans son bâtiment, que ce soit à usage d’habitation ou à usage professionnel, pour être éligible aux Certificats d’Économies d’Énergies.
Ces différentes techniques et normes offrent un cadre structuré pour les professionnels du secteur. Ils pourront donc agir pour contribuer à l’efficacité énergique et la réduction de la pression sur l’environnement.
Les avantages financiers liés à la fiche CEE « BAT-TH-116 »
Les avantages financiers liés à la fiche CEE « BAT-TH-116 sont multiples. Comme précisé plus haut, ces certificats représentent des incitatifs significatifs pour les acteurs engagés dans des projets d’amélioration thermique des bâtiments.
Ainsi, le certificat peut être échangé sur le marché de l’énergie. Il offre par conséquent des revenus pour les entreprises et les particuliers engagés dans des projets d’efficacité énergétique. De plus, la possession de la fiche implique une augmentation de la valeur immobilière du bâtiment. Cela contribue au renforcement du patrimoine financier du propriétaire.
Par ailleurs, les porteurs de projet dans ce sens peuvent bénéficier de financements spécifiques destinés à les encourager dans les initiatives en faveur de l’efficacité énergétique.
Les exigences pour bénéficier des CEE « BAT-TH-116 »
Afin de bénéficier des CEE « BAT-TH-116, il est primordial de respecter scrupuleusement les recommandations de la fiche. Ces dernières sont conçues pour garantir que les projets visant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments répondent spécifiquement aux normes spécifiées et contribuent de manière effective aux objectifs d’économie d’énergie.
La première exigence est évidemment la conformité aux critères techniques énoncés sur la fiche. En plus des normes, ils incluent les seuils de rendement recommandés ainsi que les exigences relatives à l’utilisation d’énergies renouvelables et autres.
Aussi, les promoteurs de projets doivent fournir une documentation détaillée qui démontre la mise en œuvre des mesures préconisées par la CEE « BAT-TH-116. Cette documentation peut prendre en compte les plans d’exécution détaillée, les factures d’achats de matériaux conformes aux normes, les calculs de consommation énergétique prévisionnelle, les rapports d’audit énergétiques et autres.
Par ailleurs, il y a également le respect des délais prescrits par les autorités compétentes pour la réalisation des travaux et la soumission des demandes de certificats d’économies d’énergie.
Les procédures pour obtenir la fiche CEE « BAT-TH-116 »
Pour obtenir la fiche CEE « BAT-TH-116 et bénéficier de ses avantages, il est nécessaire de commencer par collecter l’ensemble des informations y afférentes. Cela permet de connaître les travaux éligibles et par ailleurs de choisir des partenaires (artisans et autres) agréés pour la réalisation des travaux. Vous pourrez ensuite constituer votre dossier de demande et le soumettre aux autorités compétentes.
